Par Éric Verhaeghe.
On sait depuis longtemps qu’Emmanuel Macron veut changer l’assiette de l’Impôt sur la Fortune. Son propos consiste à sortir de l’assiette les éléments de financement de l’économie, comme les valeurs mobilières. L’ambition du candidat président est de rencentrer cet impôt compliqué et emblématique sur la taxation de la rente, en « libérant » l’investissement.
Sur le papier, l’intention n’a probablement pas fait l’unanimité, mais elle répond à une cohérence économique qui se défend. Du point de vue intellectuel, elle incarne de façon quasi-pure l’oeuvre de l’imagination fiscale, un sport très prisé des élites françaises : on combine « en même temps » plusieurs objectifs pour inventer un impôt sophistiqué, qui permet de courir plusieurs lièvres à la fois (taxer les riches, être juste, financer l’économie).
Comment l’Impôt sur la Fortune ne rapportera plus rien
Ce faisant, Les Échos révèlent que, selon les dernières estimations, le futur impôt concocté par le candidat Macron rapportera moins de 1 milliard€ par an. Il rejoindra ainsi la galerie des impôts et taxes compliqués, coûteux à lever pour une somme insignifiante. C’est l’estimation des valeurs immobilières qui conduit à cette révision de l’estimation : elle montre que la législation fiscale a atteint un degré de complexité tel que seuls quelques spécialistes bien équipés peuvent aujourd’hui la manier.
Du coup se posera bien entendu la question de la légitimité de cet impôt lui-même : pourquoi dépenser autant pour lever si peu ? Le coût de la perception en France est déjà très élevé. Emmanuel Macron a manifestement l’intention de préserver cette tradition très française qui consiste à mettre en branle des marteaux piqueurs pour chasser des moustiques.
La machine étatique est-elle encore maniable ?
Au-delà des péripéties qui ne manqueront pas d’intéresser les assujettis, c’est la question de la complexité propre à notre stratégie fiscale qui est en cause. Car l’impôt en France ne vise pas seulement à financer les dépenses publiques. Il cherche aussi à redistribuer les richesses et à favoriser la croissance économique. Trois lièvres à poursuivre pour un seul épagneul !
D’où des impôts biscornus, avec des taux très élevés qui tétanisent tous les Occidentaux, mais une foule d’exonérations, d’exceptions, que plus personne ne comprend. Si elles nourrissent très correctement des armées de conseillers et d’experts fiscaux, ces règles incompréhensibles ont deux effets majeurs.
D’abord, elles détournent les Français de leurs impôts, qui sont autant de montagnes infranchissables qui dissimulent l’horizon économique.
Ensuite, elles empêchent la bonne gouvernance de l’État. Celui-ci ressemble à une machine complexe dont personne ne connaît vraiment le mode d’emploi, et que seuls quelques spécialistes peuvent approcher sans encourir un danger létal immédiat.
La complexité, premier obstacle au relèvement français ?
On comprend pourquoi la Commission Européenne conserve la France dans son viseur. En réalité, le problème français n’est pas économique, ni politique. Il est tout entier concentré dans le blocage de la société et des structures collectives par une élite qui assied son autorité par le recours à des règles incompréhensibles.
Ces apprentis sorciers ont rendu le pays ingouvernable. La machine étatique est complexe, et personne n’en connaît le mode d’emploi.
—
mettre a plat tous les impôts pour les rendre plus efficaces !!!!
cela fait des années que tous veulent le faire….mais vu la complexité ,…
en réalité le ministre des finances est le boy des hauts fonctionnaires…
il connaît quoi ?? rien ..carte de visite …..
Les apprentis sorciers cela fait longtemps qu’ils sont à l’oeuvre.
Giscard d’Estaing, qui s’auto-proclamait le “plus intelligent des français” sortait de l’ENA et a développé (malheureusement pour la France) la présence des énarques dans les sphères du Pouvoir…
Je ne parlerai pas ici de l’oeuvre des “Corréziens” : Chirac et Hollande, une catastrophe qui devrait être poursuivie devant le Tribunal Pénal International.
mettre en oeuvre un futur impot qui ne rapportera pas grand chose à l’état , pour un financier qui a les rennes du pays entre les mains ça la fout mal ;
Si par gouverner on entend tenir un cap pour aller quelque part ..certainement et depuis longtemps, si il s’agit juste de tenir le gouvernail…ben non.
On ne peut pas dire que seuls des technocrates peuvent gérer le pays seul des technocrates comprennent mieux que les autres le bidule, mais si un politique, se fiant à l’idée que les technocrates peuvent gouverner s’avisait de leur fixer un cap…je ne suis pas certain que le résultat serait bien meilleur.
du genre écoutez les gars je veux que le taux de chomage diminue, sans bien sur que le pouvoir d’achat de ceux qui bossent diminue aussi…
C’est toujours le même processus. Les hommes de l’État créent une calamité, puis pour pallier ses inconvénients, en créent une deuxième, et ainsi de suite…
ce qui conduit non pas à l’ingouvernabilité mais à l’exigence de gouvernement et de nouvelles lois ad vitam aeternam .
A une personne qui me disait que le regard des égouts devant le pas de sa porte était brisé je lui ai répondu qu’il lui suffisait d’aller prendre celui de son voisin….Le dilatoire comme fondement de la politique.
@ oridiabolo
Je crois que vous tenez le bon bout!
Supprimer l’impôt sur la fortune, c’est toucher à un symbole de la gauche (“riches payant pour les pauvres”) et au mythe mitterrandien historique: quasi de la provocation!
Donc, “on” va le faire en “douceur” et vider l’impôt de sa justification. Donc le coût du prélèvement deviendra disproportionné par rapport au bénéfice: absurde, donc prêt à disparaître.
Donc oui, pour diminuer la fonction publique, il faut simplifier toute la législation, à commencer par le nombre de couches du “mille-feuille” qui légifèrent!
Comme ça, on recueille le soutien de ceux qui veulent le maintenir, et en même temps celui de ceux qui veulent bien croire qu’on aurait l’intention de le vider de sa substance. Et la complexité entretient les deux camps dans l’illusion, donc elle aussi relève du même principe : on gagne le soutien de ceux qui en profitent (à commencer par les fonctionnaires qui la mettent en oeuvre et qui sinon se retrouveraient sans objet) et en même temps le soutien de ceux qui prétendent qu’on l’augmente pour mieux la faire disparaître ensuite. De quand date la dernière diminution du nombre de pages du code des impôts ? Du code du travail ? De la liste des codes s’appliquant en France ?
@ MichelO
De deux maux, il faut choisir le moindre!
Il est malsain et illogique de taxer le capital (ou épargne) ET les revenus, sans compter les taxes à la consommations de biens et services (TVA et accises).
Actuellement, toute transaction (“échange”) est taxée.
Donc toute somme acquise a, en théorie, été taxée: pourquoi vouloir taxer ces sommes une seconde fois: un héritage peut être considéré différemment: on ne taxe pas le défunt mais les héritiers. De même, il n’y a pas à taxer une plus-value, alors qu’une moins-value conduira à la faillite et à l’abandon des dettes, sans remboursement (idem pour un portefeuille d’actions).
On peut ne pas suivre ma logique mais alors comment se plaindre de l’expatriation des grandes fortunes ou de la recherche d’une mise à l’abri de son magot (les paradis fiscaux ne disparaitront pas et le Delaware en est la preuve).
En France, on voit bien que si on veut sortir du marasme et réformer, chaque proposition sera combattue, une à une, pied à pied. La France est sans doute principalement de gauche, elle est certainement conservatrice, très rebelle au changement!
Je ne parviens pas à condamner E.Macron (dans la mesure où il se veut “réformateur” et qu’il en prend le chemin).
Et la manifestation de J.L.Mélenchon purement “politique” et égoïste, alors qu’il flirte avec les communistes (des communistes, en 2017???) ne me fera pas changer d’avis.
Enfin, oui, la simplification des lois et règlements, que nul n’es censé ignorer alors que peu de gens les maîtrisent, est un passage plus facile pour dégraisser l’administration (On sait qu’à Londres, on crée administrativement son entreprise en une matinée!).
Je suis d’accord avec vous: c’est l’administration qui distraie de leur vrai métier, les indépendants, les patrons de petites entreprises et même des salariés (comme, dans ma sphère, les infirmières en clinique/hôpital). Administration qui traduit en règles (décrets d’application les lois votées au parlement) et donc se crée ses propres missions et donc sa nécessité pourtant improductive.
Non élue, alors qu’elle participe bien au pouvoir, à mes yeux, en tout cas, son but est de dominer, pas d’être aimée!
Le fait de rendre la gestion de l’Etat complexe permet aussi de se garder la place au chaud : “C’est trop compliqué pour vous braves gens ! Laissez l’élite faire !” Et créer ainsi une fonction privilégiée pour une caste particulière. Avec toutes leurs règles brumeuses et épaisses, ils nous endorment et referment le couvercle.
Si on voulait réellement réformer le “bidule” de Bercy, une seule solution: on vire les deux-tiers de ceux qui y sévissent et le tiers restant sera bien obligé de simplifier s’il veut dîner avant minuit.
C’est une méthode que les entreprises connaissent bien: quand le staff est devenu trop gros, on en vire un bon paquet, ce qui oblige ceux qui restent à restructurer.
Cela marche bien mieux quand ce sont ceux de l’intérieur qui le font car ils savent mieux que quiconque ce qu’on peut supprimer sans trop de dommages, ce qui revient à faire la réforme, faute de combattants pour encore complexifier.
@ Gerald555
“pour encore complexifier”
Combien coûte à la France par an, sa complexité des lois et règlements, centraux ou plus locaux? Calcul infaisable!
Au plus c’est complexe, au plus il faut de foncs pour s’en occuper et compliquer plus encore.
C’est pourtant simple !
Contributions & Cotisations —-
Contribution additionnelle aux prélèvements sociaux mentionnés aux articles L. 245-14 et L. 245-15 du code de la sécurité sociale
Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie
Contribution additionnelle à la contribution sociale de solidarité des sociétés
Contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés
Contribution annuelle au Fonds de développement pour l’insertion professionnelle des handicapés (FIPH)
Contribution annuelle des distributeurs d’énergie électrique en basse tension
Contribution au développement de l’apprentissage
Contribution au fonds national de gestion des risques en agriculture
Contribution de 0,1 % assise sur les rémunérations retenues pour l’assiette de la taxe d’apprentissage
Contribution de solidarité en faveur des travailleurs privés d’emploi
Contribution de solidarité sur les billets d’avion
Contribution des employeurs publics au Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
Contribution des organismes de protection sociale complémentaire à la couverture universelle complémentaire du risque maladie
Contribution due par les entreprises exploitant des médicaments bénéficiant d’une AMM (autorisation de mise sur le marché)
Contribution due par les entreprises fabriquant ou exploitant des dispositifs médicaux sur leurs dépenses de publicité
Contribution due par les laboratoires et les grossistes répartiteurs sur les ventes en gros aux officines pharmaceutiques
Contribution due par les laboratoires sur leurs dépenses de publicité
Contribution forfaitaire due par les employeurs de main-d’œuvre permanente
Contribution perçue au profit de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES)
Contribution pour frais de contrôle
Contribution pour le financement des contrats et périodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation à 0,15 % et 0,5 %
Contribution sociale de solidarité des sociétés
Contribution sociale sur les bénéfices
Contribution solidarité autonomie
Contribution spéciale versée par les employeurs des étrangers sans autorisation de travail
Contribution sur la cession à un service de télévision des droits de diffusion de manifestations ou de compétitions sportives
Contribution sur les avantages de préretraite d’entreprise
Contribution sur les indemnités de mise à la retraite
Contribution sur les mises jouées sur les paris sportifs en ligne de la Française des jeux et des nouveaux opérateurs agréés
Contribution sur les revenus locatifs (CRL)
Contribution sur les régimes de retraite conditionnant la constitution de droits à prestations à l’achèvement de la carrière du bénéficiaire dans l’entreprise
Contribution tarifaire d’acheminement
Contribution visée au II de l’article 8 de l’ordonnance no 2003-1213 du 18 décembre 2003
Contribution à la charge des laboratoires pharmaceutiques non conventionnés avec le comité économique des produits de santé
Contribution à l’AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés)
Contributions additionnelles aux primes ou cotisations afférentes à certaines conventions d’assurance
Contributions additionnelles de 1,1 % au prélèvement de 2 % sur les revenus du patrimoine et les produits de placements
Contributions patronales et salariales sur les attributions d’options (stock-options) de souscription ou d’achat des actions et sur les attributions gratuites
Cotisation additionnelle versée par les organismes HLM et les SEM
Cotisation des employeurs (FNAL, Fonds national d’aide au logement)
Cotisation foncière des entreprises (CFE)
Cotisation pêche et milieux aquatiques
Cotisation spéciale sur les boissons alcoolisées
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
Cotisation versée par les organismes HLM et les SEM
Cotisations (normale et supplémentaire) des entreprises cinématographiques
CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale)
CSG (Contribution sociale généralisée)
Droits et Impôts —-
Droit annuel de francisation et de navigation en Corse ;droit de passeport en Corse
Droit de circulation sur les vins, cidres, poirés et hydromels
Droit de consommation sur les produits intermédiaires
Droit de francisation et de navigation
Droit de licence sur la rémunération des débitants de tabacs
Droit de sécurité
Droit de validation du permis de chasse
Droit du permis de chasse
Droit dû par les entreprises ferroviaires pour l’autorité de régulation des activités ferroviaires
Droit progressif sur les demandes d’autorisation de mise sur le marché de médicaments
Droit progressif sur l’enregistrement des produits homéopathiques
Droit sur les bières et les boissons non alcoolisées
Droit sur les cessions de droits sociaux
Droit sur les cessions de fonds de commerce et opérations assimilées
Droit sur les inspections menées en vue de la délivrance du certificat de conformité mentionné à l’article L. 5138-4 du code de la santé publique
Droit sur les produits bénéficiant d’une appellation d’origine ou d’une indication géographique protégée
Droits de consommation sur les tabacs (autre tabacs à fumer)
Droits de consommation sur les tabacs (cigares)
Droits de plaidoirie
Droits de succession et de donation
Droits de timbre sur les passeports sécurisés
Droits fixes des greffiers des tribunaux de commerce
Droits gradués des greffiers des tribunaux de commerce (inscription des privilèges et sûretés)
Droits sur les ventes d’immeubles
Enregistrement des médicaments traditionnels à base de plantes
Financement des congés individuels de formation des salariés sous contrats à durée déterminée CIF-CDD (1 % des salaires versés, ou moins en cas d’accord de branche)
Imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes
Imposition forfaitaire sur le matériel roulant circulant sur le réseau de transport ferroviaire et guidé géré par la RATP
Impositions perçues au profit des communautés urbaines
Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
Impôt sur le revenu (IR)
Impôt sur les plus-values immobilières
Impôt sur les sociétés (IS)
Octrois et participations —-
Majoration de 10 % du montant maximum du droit fixe de la taxe pour frais de chambres de métiers
Majoration de la taxe de séjour pour les logements haut de gamme
Octroi de mer
Participation au financement de la formation des professions non salariées (à l’exception des artisans et des exploitants agricoles) correspondant à 0,15 % du montant annuel du plafond de la Sécurité sociale
Participation des employeurs occupant 10 salariés ou plus au développement de la formation professionnelle continue
Participation des employeurs occupant 10 salariés ou plus au financement du congé individuel de formation des salariés (0,2 % des rémunérations)
Participation des employeurs occupant moins de 10 salariés au développement de la formation professionnelle continue
Participation des employeurs à l’effort de construction (1 % logement)
Prélèvements —-
Produits des jeux exploités par la Française des Jeux
Prélèvement affecté au Centre des monuments nationaux
Prélèvement de 2 % sur les revenus du patrimoine et les produits de placement et contribution additionnelle
Prélèvement non libératoire forfaitaire sur les dividendes et distributions assimilées
Prélèvement progressif sur le produit des jeux dans les casinos au profit des communes
Prélèvement sur le produit des primes ou cotisations additionnelles relatives à la garantie contre le risque de catastrophes naturelles
Prélèvement sur les bénéfices tirés de la construction immobilière
Prélèvement sur les ressources de différents régimes de prestations familiales
Prélèvements sur les jeux d’argent inscrits aux art. L. 137-19 à L. 37-22 du code de la sécurité sociale
Péréquation entre organismes de logement social
Redevances —-
Redevance destinée à financer les missions de service public confiées aux sociétés de courses
Redevance due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère permanente et saisonnière
Redevance due par les titulaires de titres d’exploitation de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux
Redevance départementale sur l’aménagement des espaces naturels et sensibles (TDENS)
Redevance d’archéologie préventive
Redevance d’enlèvement d’ordures ménagères (REOM)
Redevance sanitaire de mise sur le marché de produits de pêche et de l’aquaculture implantées en Île-de-France
Redevance sanitaire de transformation de produits de pêche et de l’aquaculture.
Redevance sanitaire d’abattage
Redevances (pollution et prélèvements) au profit des agences de l’eau
Redevances biocides
Redevances communale et départementale des mines
Redevances cynégétiques
Redevances perçues à l’occasion de l’introduction des familles étrangères en France
Redevances perçues à l’occasion des procédures et formalités en matière de propriété industrielle ainsi que de registre du commerce et des sociétés, établies par divers textes
Redevances pour droit de construire EPAD (Établissement public d’aménagement et de développement)
Redevances pour pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de collecte
Redevances pour pollution de l’eau, modernisation des réseaux de collecte, pollutions diffuses, prélèvement sur la ressource en eau, stockage d’eau en période d’étiage, obstacle sur les cours d’eau et protection du milieu aquatique
Redevances proportionnelles sur l’énergie hydraulique
Redevances spéciales d’enlèvement des déchets non ménagers
Surtaxe sur les eaux minérales
Taxes —-
Taxe additionnelle aux droits d’enregistrement et à la taxe de publicité foncière perçus au profit des départements
Taxe additionnelle à la taxe annuelle sur les médicaments et les produits bénéficiaires d’une autorisation de mise sur le marché (AMM)
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties, pour frais de chambres d’agriculture
Taxe additionnelle à la taxe sur les demandes d’autorisation de recherche biomédicale
Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base Accompagnement
Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base Diffusion technologique
Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base dite « de stockage »
Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base Recherche
Taxe additionnelle à la TFPNB
Taxe affectée au Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
Taxe annuelle due par tout laboratoire public ou privé d’analyses de biologie médicale (CNQ)
Taxe annuelle d’habitation sur les résidences mobiles terrestres
Taxe annuelle relative aux dispositifs médicaux et sur les dispositifs médicaux de diagnostic « in vitro » mis sur le marché français
Taxe annuelle relative aux dispositifs médicaux mis sur le marché français
Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux perçue dans la région Île-de-France
Taxe annuelle sur les logements vacants
Taxe annuelle sur les médicaments et les produits bénéficiaires d’une autorisation de mise sur le marché
Taxe annuelle sur les produits cosmétiques
Taxe applicable aux demandes de validation d’une attestation d’accueil
Taxe applicable aux documents de circulation pour étrangers mineurs
Taxe applicable lors du renouvellement des autorisations de travail aux travailleurs étrangers
Taxe au profit de France Agrimer (anciennement affectée à l’Ofimer)
Taxe communale additionnelle à certains droits d’enregistrement
Taxe communale sur la consommation finale d’électricité
Taxe communale sur les remontées mécaniques
Taxe de balayage
Taxe de renouvellement (et fourniture de duplicatas) du titre de séjour
Taxe de séjour
Taxe de voirie
Taxe destinée au financement des conseils d’architecture d’urbanisme et de l’environnement (CAUE)
Taxe destinée à financer le développement des actions de formation professionnelle dans les transports routiers
Taxe due par les concessionnaires d’autoroutes
Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère permanente
Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère saisonnière
Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère temporaire
Taxe départementale des espaces naturels sensibles
Taxe départementale sur les remontées mécaniques
Taxe d’abattage (remplacée par une majoration de la CVO des éleveurs)
Taxe d’apprentissage
Taxe d’apprentissage versements au titre de la péréquation
Taxe d’apprentissage versements aux centres de formation d’apprentis et aux établissements publics ou privés d’enseignement technologique et professionnel
Taxe d’aéroport
Taxe d’habitation (TH)
Taxe d’équipement
Taxe et prélèvements spéciaux au titre des films pornographiques ou d’incitation à la violence
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux des terrains nus qui ont été rendus constructibles du fait de leur classement
Taxe forfaitaire sur le produit de la valorisation des terrains nus et immeubles bâtis résultant de la réalisation d’infrastructures de transport collectif en site propre ou d’infrastructures ferroviaires hors Île-de-France
Taxe forfaitaire sur le produit de la valorisation des terrains nus et immeubles bâtis résultant de la réalisation d’infrastructures de transport collectif en site propre ou d’infrastructures ferroviaires en Île-de-France
Taxe forfaitaire sur les métaux précieux
Taxe hydraulique au profit des voies navigables de France
Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes
Taxe intérieure sur les consommations de gaz naturel
Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP)
Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
Taxe perçue lors de la mise sur le marché de médicaments vétérinaires, ainsi qu’une taxe annuelle pour certaines autorisations ou enregistrements
Taxe perçue à l’occasion de la délivrance du premier titre de séjour
Taxe portant sur les quantités de farines, semoules et gruaux de blé tendre livrées ou mises en œuvre en vue de la consommation humaine
Taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat chambre de métiers de la Moselle
Taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat chambre de métiers d’Alsace
Taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie
Taxe pour frais de chambres des métiers et de l’artisanat
Taxe pour la gestion des certificats d’immatriculation des véhicules
Taxe pour le comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
Taxe pour le développement de la formation professionnelle dans les métiers de la réparation de l’automobile, du cycle et du motocycle
Taxe pour le développement de l’industrie de la conservation des produits agricoles
Taxe pour le développement des industries de la mécanique et de la construction métallique, des matériels et consommables de soudage et produits du décolletage, de construction métallique et des matériels aérauliques et thermiques
Taxe pour le développement des industries de l’ameublement ainsi que des industries du bois
Taxe pour le développement des industries de l’horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et arts de la table
Taxe pour le développement des industries des matériaux de construction regroupant les industries du béton, de la terre cuite et des roches ornementales et de construction
Taxe pour le développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure
Taxe pour l’évaluation et le contrôle de la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et à leurs adjuvants mentionnés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime et aux matières fertilisantes et supports de culture
Taxe pour non-raccordement à l’égout
Taxe pour obstacle sur les cours d’eau, taxe pour stockage d’eau en période d’étiage et taxe pour la protection des milieux aquatiques, redevances pour pollution diffuses
Taxe spéciale d’équipement
Taxe spéciale d’équipement pour la région Île-de-France
Taxe spéciale sur la publicité télévisée
Taxe spéciale sur les huiles végétales, fluides ou concrètes, destinées à l’alimentation humaine
Taxe spécifique pour la Chambre nationale de la batellerie artisanale
Taxe sur la consommation de charbon
Taxe sur la musique (SACEM SPRE)
Taxe sur la publicité foncière
Taxe sur la valeur vénale des biens immobiliers des entités juridiques
Taxe sur le prix des entrées aux séances organisées dans les établissements de spectacles cinématographiques
Taxe sur le ski de fond
Taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière
Taxe sur les appareils automatiques
Taxe sur les appareils de reproduction ou d’impression
Taxe sur les boues d’épuration urbaines ou industrielles
Taxe sur les cartes grises
Taxe sur les contributions patronales au financement de la prévoyance complémentaire
Taxe sur les céréales
Taxe sur les demandes de visa ou de renouvellement de visa de publicité et sur les dépôts de publicité pharmaceutique
Taxe sur les demandes d’autorisation de recherche biomédicale (taxe essais cliniques)
Taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockages ou un incinérateur de déchets ménagers
Taxe sur les installations nucléaires de base
Taxe sur les jeux en ligne
Taxe sur les nuisances sonores aériennes
Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés
Taxe sur les plus-values immobilières autres que terrains à bâtir
Taxe sur les produits, déchets et résidus d’hydrocarbures
Taxe sur les préfix
Taxe sur les résidences secondaires
Taxe sur les salaires
Taxe sur les services de télévision
Taxe sur les spectacles
Taxe sur les spectacles de variétés
Taxe sur les spectacles perçue au profit de l’Association pour le soutien des théâtres privés
Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)
Taxe sur les titulaires d’ouvrages de prise d’eau, rejet d’eau ou autres ouvrages hydrauliques destinés à prélever ou à évacuer des volumes d’eau
Taxe sur les transactions financières
Taxe sur les ventes et les locations de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public (taxe vidéo et VOD)
Taxe sur les ventes et locations de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public (TCA)
Taxe sur les voitures particulières les plus polluantes
Taxe sur les véhicules de société
Taxe sur les éoliennes maritimes
Taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Taxe sur l’édition des ouvrages de librairie
Taxes dans le domaine funéraire
Taxes de protection des obtentions végétales
Taxes de trottoir et de pavage
Taxes générales sur les activités polluantes (TGAP)
Taxes sur les friches commerciales
Taxes sur les nuisances sonores aéroportuaires
Taxes sur les primes d’assurance
Taxes sur les primes d’assurance automobile
TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) lubrifiants, huiles et préparations lubrifiantes
TGAP déchets
TGAP imprimés
TGAP installations classées
TGAP lessives
TGAP matériaux d’extraction
TGAP émissions polluantes
TVA brute collectée sur les producteurs de boissons alcoolisées
TVA brute sur les produits pharmaceutiques (commerce de gros)
TVA brute sur les tabacs
Versements divers —-
Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en province
Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en Île-de-France
source : http://h16free.com/2017/09/16/59083-petit-point-sur-la-tempete-de-liberalisme-en-france
@ Stéphane Boulots
Et vous vivez encore dans ce pays-là ?
C’est un chalenge !
Les Russes ont survécu à l’ère soviétique, pourquoi pas nous.
L’ état c’est le monstre de Frankenstein.
Ce n’est pas une question de complexité, les mêmes personnes sont quasiment aux mêmes responsabilités qu’il y a 30 ans.
Comme ces personnes sont enracinées (vive l’emploi à vie, vice la fonction publique), impossible de réformer.
Non seulement cette complexité n’est pas combattu par ceux qui prétendent nous diriger mais elle est activement recherché car dans cet inextricable enchevêtrement réside la source de leur pouvoir. Les lois et règlement des gouvernants c’est le labyrinthe de Minos. Une sorte d’espace parallèle incompréhensible pour les individus dans lequel le danger peut surgir à chaque instant sans aucun avertissement. La conséquence c’est l’asservissement des masses car les individus soient acceptent de vivre dans cet univers parallèle et donc acceptent la nature quasi divine de ceux qui le façonne et sont donc ainsi réduit à l’état d’esclave volontaire (ce qui représente 99% de la population) soit ils résistent et sont écrasé par la force.
La seul issu serait l’avènement au pouvoir d’individus n’ayant aucun intérêt dans le pouvoir et donc près à en perdre la plus grande partie et DONC à simplifié.
dans un avenir proche même très proche ..il y 2 sociétés..
une légale ou les gens courberons l’échine.. .
une parallèle. ..et dangereuse faite de gang de trafic de vol …
l’espoir ..cest que les gens se révolte. .1789…
pour une refondation de vivre ensemble …
Je rêve. ..peut être utopique …
Hélas, vous rêvez en effet… Précisément parce que les gens de la première société n’ont plus d’échine ou ont déjà fui.